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Commission de Contrôle de Gestion FFBB
La commission a statué
Par Commission de Contrôle de Gestion FFBB|21 juin 2024
Après avoir auditionné 58 clubs engagés dans les championnats LFB/LF2/NM1 2023/24 ou sportivement qualifiés pour ces divisions en 2024/25 et étudiés les dossiers et/ou auditionnés 36 clubs engagés dans les championnats NM2/NM3/PNM/NF1/NF2/NF3 ou sportivement qualifiés pour ces divisions en 2024/25, la Commission de Contrôle de Gestion a adopté les décisions suivantes.
Toutes les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion (CCG - FFBB) ci-dessous :
2024_06_21_communique_de_presse_ffbb_ccg_decisions.pdf
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jour ouvrable à compter de la date de réception de la décision.